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POLITIQUE SUR LA VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2014
Date de la dernière mise à jour : 29 mai 2024

Columbia Forest Products, Inc., ainsi que ses sociétés affiliées, filiales, successeurs et ayants droit (« Société », « notre » et « nous ») ont adopté la présente politique conformément à la Digital Millennium Copyright Act de 1998, y compris la Online Copyright Infringement Liability Act (la « DMCA »).

  1. Politique de contrefaçon.
    La Société répondra aux avis clairs de violation présumée du droit d’auteur qui respectent essentiellement les exigences de la présente politique. La société n’agit pas à titre d’arbitre ou de juge des différends concernant les droits de propriété intellectuelle. Notre politique est de supprimer le contenu publié par les utilisateurs sur nos sites Web Columbiaforestproducts.com et/ou Columbiaforestproductsblog.com (collectivement, le « site Web »), contenu que nous croyons de bonne foi enfreindre une œuvre protégée par le droit d’auteur. En supprimant du contenu, à titre prudentiel, la Société n’endosse ni ne valide une réclamation de contrefaçon. Si nous supprimons du contenu du site Web, nous tenterons de bonne foi de contacter la partie responsable de la publication du contenu afin que le propriétaire puisse faire un contre-avis comme indiqué ci-dessous. Nous documenterons les avis de violation présumée et les contre-avis.

  2. Agent désigné.
    La société dispose d’un agent désigné pour traiter les avis d’infraction et les contre-avis :

    À l’attention de Michael A. Cohen
    Schwabe, Williamson et Wyatt, C.P.
    1211, rue SW Fifth Avenue, bureau 1900
    Portland, OR 97204
    Téléphone : 503-222-9981
    Courriel : trademarks@schwabe.com
  3. Avis d’infraction.
    Si vous croyez que votre travail a été affiché ou utilisé sur le site Web d’une manière qui enfreint votre droit d’auteur, vous devez en aviser par écrit notre agent désigné par courrier et/ou par courriel. Veuillez noter que vous pouvez être tenu responsable des dommages-intérêts, y compris, sans s’y limiter, les honoraires et les frais d’avocat, si vous faites une fausse déclaration substantielle selon laquelle votre travail a été violé par le contenu du site Web. Si vous n’êtes pas sûr que votre travail a été violé, nous vous recommandons de contacter un avocat avant d’envoyer un avis à notre agent désigné. Utilisez le format suivant pour votre avis :
    1. Identifier suffisamment en détail votre œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée par le contenu du site Web;
    2. Identifiez le contenu qui, selon vous, enfreint votre œuvre protégée par le droit d’auteur. Vous devez identifier tout contenu qui, selon vous, enfreint, décrire comment le contenu enfreint votre œuvre et décrire où se trouve le contenu sur le site Web avec suffisamment de détails pour que nous puissions vérifier son existence et le supprimer si nous croyons de bonne foi qu’il enfreint votre œuvre protégée par le droit d’auteur;
    3. Fournissez votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, le cas échéant;
    4. Inclure une déclaration selon laquelle, sous peine de parjure, vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dont vous vous plaignez n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
    5. Inclure une déclaration indiquant que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit prétendument violé; et
    6. Signez l’avis physiquement ou électroniquement.

      De plus, il serait utile que vous incluiez une copie du certificat d’enregistrement du droit d’auteur de votre œuvre, le cas échéant, ou d’autres renseignements à l’appui de votre affirmation selon laquelle votre œuvre est protégée par le droit d’auteur et que vous êtes le propriétaire de ce droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

    Si votre avis contient les renseignements requis et si nous croyons de bonne foi que le contenu enfreint vos droits d’auteur, nous supprimerons le contenu.

  4. Contre-avis.
    Le fournisseur du contenu touché peut faire un contre-avis en vertu du DMCA. Pour déposer un contre-avis, vous devez écrire à notre agent désigné par la poste ou par courriel. Veuillez noter que vous pouvez être tenu responsable des dommages-intérêts, y compris, sans s’y limiter, les honoraires et les frais d’avocat, si vous déclarez faussement que votre contenu n’enfreint pas le droit d’auteur d’un tiers. Si vous n’êtes pas certain que votre contenu enfreint le droit d’auteur d’un tiers, nous vous recommandons de contacter un avocat avant d’envoyer un avis à notre agent désigné. Utilisez le format suivant pour votre avis :
    1. Identifier le contenu qui a été supprimé, y compris une description de l’endroit où il se trouvait sur le site Web avant qu’il ne soit supprimé;
    2. Fournissez votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, le cas échéant;
    3. Inclure une déclaration selon laquelle, sous peine de parjure, vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu à supprimer;
    4. Joignez une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence de la Cour fédérale de district du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse ou, si votre adresse est située à l’extérieur des États-Unis, de la Cour fédérale de district du district central de la Caroline du Nord, et que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a fourni l’avis de la violation présumée ou d’un mandataire de cette personne; et
    5. Signez l’avis physiquement ou électroniquement.

    Après avoir examiné votre contre-avis, nous pouvons déterminer que le contenu n’est pas en infraction et pouvons rétablir le contenu sur le site Web.

  5. Contrevenants récidivistes.
    La Société suspendra ou mettra fin à l’accès des contrevenants récidivistes au site Web. Si vous croyez qu’un utilisateur du site Web est un contrevenant récidiviste, veuillez suivre les instructions ci-dessus pour contacter notre agent désigné afin que nous puissions vérifier que l’utilisateur est un contrevenant récidiviste.